(158) Enfin, la Commission a établi que le marché de l’Union était resté un marché attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois d’articles en céramique pour la table et la cuisine même après l’institution des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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