Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(160) Durant la période d’enquête de réexamen, le produit similaire a été fabriqué dans l’Union par plus de 140 producteurs connus. La production est concentrée en République tchèque, en France, en Allemagne, en Italie, en Pologne, au Portugal et en Roumanie. La production totale de l’Union a été établie à 226 147 tonnes au cours de la PER sur la base des réponses vérifiées au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et Cerame-Unie/FEPF. Les producteurs de l’Union représentant la production totale de l’Union constituent l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).