(160) Durant la période d’enquête de réexamen, le produit similaire a été fabriqué dans l’Union par plus de 140 producteurs connus. La production est concentrée en République tchèque, en France, en Allemagne, en Italie, en Pologne, au Portugal et en Roumanie. La production totale de l’Union a été établie à 226 147 tonnes au cours de la PER sur la base des réponses vérifiées au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et Cerame-Unie/FEPF. Les producteurs de l’Union représentant la production totale de l’Union constituent l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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