Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(168) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête de réexamen en comparant:

i) les prix de vente moyens pondérés, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine. Ces prix ont été pondérés en fonction de l’importance du segment pertinent auquel ils se rapportaient (c’est-à-dire les grandes entreprises ou les PME, voir considérant 178); et

ii) en fonction du prix à l’importation (CIF frontière de l’Union) basé sur les données d’Eurostat. Les prix CIF ont ensuite été ajustés à la hausse pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation, à savoir le dédouanement, les frais de manutention et de chargement (sur la base des informations provenant de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures), les droits de douane conventionnels et les droits antidumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).