Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(169) Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête de réexamen par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Sur la base de la méthode décrite ci-dessus, la comparaison a révélé qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, les prix des importations du produit concerné étaient inférieurs de 18 % aux prix de l’industrie de l’Union. Sans les droits antidumping, la sous-cotation s’élevait à 38 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).