Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(176) Les indicateurs macroéconomiques (production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, emploi, productivité, importance des marges de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures) ont été évalués au niveau de l’industrie de l’Union dans son ensemble. L’évaluation a été effectuée sur la base des informations vérifiées fournies par Cerame-Unie/FEPF, des réponses au questionnaire données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et vérifiées, ainsi que des statistiques relatives aux importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).