Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(178) L’industrie de l’Union est très fragmentée et peut être globalement divisée en deux segments: les PME et les grandes entreprises. Dans le cas de certains indicateurs microéconomiques (prix de vente, flux de liquidités, investissements, salaire moyen par salarié, stocks, rentabilité et coût de production), les résultats enregistrés pour les entreprises de l’échantillon ont été pondérés en fonction de la part que représente le segment auquel appartiennent les entreprises en question. À cet effet, tout comme dans l’enquête initiale et dans la dernière enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, le poids spécifique en termes de volume de production de chaque segment dans le total du secteur des articles en céramique pour la table et la cuisine a été utilisé (42 % pour les PME et 58 % pour les grandes entreprises), afin de veiller à ce que la situation des plus petites entreprises soit dûment prise en considération, de manière à éviter tout déséquilibre dans l’analyse globale du préjudice en raison des résultats des grandes entreprises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).