Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(192) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. Au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union était constamment déficitaire, passant progressivement de –7,9 % à –6,2 %. Ce chiffre était toujours inférieur au faible niveau de rentabilité atteint au cours de l’enquête initiale (3,5 %), et donc bien inférieur au bénéfice cible jugé acceptable lors de l’enquête initiale (à savoir 6,0 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).