(200) Après l’information des parties, la CCCLA a contesté les conclusions de la Commission sur le préjudice, affirmant que le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et le préjudice observé au cours de la période d’enquête de réexamen n’était pas étayé par des éléments de preuve positifs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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