(201) De l’avis de la CCCLA, les conclusions de la Commission relatives au préjudice reposent presque entièrement sur l’indicateur de rentabilité, tandis que plusieurs indicateurs macroéconomiques clés — dont la consommation, la production, le volume des ventes, l’emploi et les investissements dans l’Union — se sont améliorés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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