Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(211) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les prix observés pour la Turquie, les Émirats arabes unis et le Bangladesh, qui étaient inférieurs aux prix moyens de l’industrie de l’Union, auraient pu contribuer au préjudice. Toutefois, compte tenu des faibles volumes de ces importations, ces effets auraient été limités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).