(212) Après l’information des parties, la CCCLA a fait valoir que la Commission n’avait pas correctement analysé l’effet des importations en provenance d’autres pays tiers étant donné que, de son point de vue, même les petits fournisseurs peuvent influencer les prix du marché, en particulier sur les segments de niche ou les sous-marchés géographiques. Toutefois, la CCCLA n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de son allégation, laquelle a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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