Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(214) Les ventes à l’exportation représentaient environ 40 % des ventes totales des producteurs de l’Union. Alors qu’on observe une augmentation significative des ventes à l’exportation des producteurs de l’Union de 29 % en 2021, les chiffres de croissance étaient inférieurs à ceux enregistrés sur le marché de l’Union en 2022 et pendant la PER (voir tableau 8, 2022: 27 %, PER: 15 %, respectivement). Globalement, au cours de la période considérée, les ventes à l’exportation ont augmenté de 8 %, contre 15 % sur le marché de l’Union. En outre, l’utilisation insuffisante des capacités (voir tableau 7) et le niveau croissant des stocks (voir tableau 10) indiquent qu’il n’y a pas de réorientation vers les ventes à l’exportation au cours de cette période. Il a donc été conclu que les résultats à l’exportation n’avaient pas contribué au préjudice subi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).