Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(215) Après l’information des parties, la CCCLA a affirmé que l’augmentation des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union contredit la constatation de la Commission concluant à une industrie affaiblie dont les difficultés sont principalement dues à la concurrence des importations en provenance de Chine. La Commission conteste cette appréciation. Comme expliqué au considérant précédent ci-dessus, au cours de la période considérée, les ventes à l’exportation ont augmenté dans une bien moindre mesure que les ventes sur le marché de l’Union, à savoir de 8 % par rapport à 15 %. Aussi les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’ont-ils pas atténué le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).