(219) Comme indiqué à la section 3 ci-dessus, les importations en provenance de Chine étaient effectuées à des niveaux de prix de dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, et une probabilité de continuation du dumping en cas d’expiration des mesures a été mise en évidence. Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a donc examiné la probabilité que le préjudice se poursuive ou réapparaisse en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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