(220) Afin d’établir la probabilité d’une continuation du préjudice, les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union, y compris l’existence de mesures antidumping ou compensatoires sur les articles en céramique pour la table et la cuisine dans d’autres pays tiers, la politique tarifaire des producteurs-exportateurs chinois sur les marchés des autres pays tiers, et les effets sur la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.