Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(226) Compte tenu du niveau élevé des capacités inutilisées en RPC, du ralentissement du marché intérieur chinois, de l’attrait du marché de l’Union et de la politique tarifaire des producteurs-exportateurs chinois, telle que résumée aux considérants 154 et 155, il est probable que des volumes importants d’articles en céramique pour la table et la cuisine à bas prix seront déjà disponibles à court terme pour la vente ou la réorientation vers l’Union en cas d’expiration des mesures, comme en témoigne le niveau de sous-cotation constaté s’il n’est pas tenu compte des droits antidumping, à savoir 38 % (voir considérant 169), ce qui est l’indice le plus probable de la politique tarifaire que pratiqueraient les exportateurs chinois en l’absence des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).