(227) Compte tenu des conclusions ci-dessus, à savoir, les énormes capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union, les niveaux de prix des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping et leur incidence probable sur l’industrie de l’Union, la Commission a conclu que l’absence de mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC à des prix préjudiciables et que la continuation du préjudice serait probable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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