Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(23) Par conséquent, la CCCLA a qualifié l’approche des requérants d’inacceptable et fait valoir que les données utilisées dans la section de la demande de réexamen relative à l’évaluation de la marge de dumping n’auraient pas dû être acceptées par la Commission.

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