(235) Au stade de l’ouverture de la présente enquête, 51 importateurs indépendants connus ont été contactés et invités à coopérer. Aucun de ces importateurs ne s’est manifesté au stade de l’échantillonnage. À un stade ultérieur, un seul importateur a spontanément communiqué quelques informations limitées sur les importations, sans soulever d’objections à une éventuelle prorogation des mesures actuelles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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