(236) Sur cette base, et conformément aux conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, lequel a révélé des marges bénéficiaires solides chez les importateurs du produit concerné, il a été conclu que le maintien des mesures existantes n’aurait pas d’effet préjudiciable important sur l’activité des importateurs indépendants du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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