Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(237) Comme lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, aucune partie représentant les intérêts des utilisateurs finals, telle qu’une association de consommateurs, ne s’est fait connaître ou n’a coopéré d’une quelconque manière à l’enquête. En l’absence prolongée de toute coopération de la part des utilisateurs lors de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a considéré que ses conclusions dans l’enquête initiale restaient valables et que le maintien des mesures n’aurait pas d’effet négatif sur les consommateurs tels que les ménages, ou du moins pas dans une mesure significative.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).