(238) La CCCLA a fait valoir et répété après l’information finale des parties que, dans la mesure où les articles en céramique pour la table et la cuisine étaient des produits finaux, les droits antidumping auraient une incidence directe sur les consommateurs de l’Union, puisqu’il n’y a aucune industrie intermédiaire pour absorber les coûts.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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