(240) La Commission a jugé qu’il était très improbable que l’abrogation des mesures entraîne une baisse des prix correspondant au montant total des droits. Même dans le cas improbable où les prix à la consommation diminueraient du montant total des droits antidumping actuels, le coût annuel pour les consommateurs serait réduit de moins d’un euro. Étant donné qu’on ne peut considérer que les mesures ont eu une incidence significative sur les consommateurs, la Commission a rejeté ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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