(241) En vue de mettre en balance les différents intérêts concurrents dans l’Union, la Commission a accordé une attention particulière à la nécessité d’éliminer les effets de distorsion des échanges résultant du dumping préjudiciable et de garantir une concurrence effective et loyale. D’une part, le maintien des mesures protégerait une industrie importante de l’Union, qui comprend de nombreuses petites et moyennes entreprises, contre une continuation probable du préjudice. D’autre part, l’évaluation de la situation des importateurs et des utilisateurs fondée sur les informations disponibles, compte tenu de l’absence de coopération, montre que le maintien des mesures n’aurait manifestement pas d’effet négatif disproportionné sur eux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.