(32) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à participer à l’enquête. En particulier, la Commission a informé les parties suivantes de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures: les requérants, les producteurs connus dans l’Union et leurs associations, les producteurs-exportateurs connus en RPC, les importateurs indépendants connus dans l’Union ainsi que les autorités de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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