Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(37) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Elle a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production du produit similaire par les producteurs, de leur taille, de leur situation géographique dans l’Union et de leur segment de produits. L’échantillon se composait de trois producteurs de l’Union situés dans trois États membres, dont le Portugal et la Roumanie, et couvrait tous les principaux types de produits. Parmi ces trois producteurs, un était une petite et moyenne entreprise (PME). L’échantillon provisoire représentait [19 à 24] % du volume total estimé de la production et [41 à 52] % des ventes totales estimées du produit similaire dans l’Union en 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).