(37) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Elle a sélectionné l’échantillon sur la base des volumes de production du produit similaire par les producteurs, de leur taille, de leur situation géographique dans l’Union et de leur segment de produits. L’échantillon se composait de trois producteurs de l’Union situés dans trois États membres, dont le Portugal et la Roumanie, et couvrait tous les principaux types de produits. Parmi ces trois producteurs, un était une petite et moyenne entreprise (PME). L’échantillon provisoire représentait [19 à 24] % du volume total estimé de la production et [41 à 52] % des ventes totales estimées du produit similaire dans l’Union en 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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