Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(38) À la suite de la constitution de l’échantillon provisoire, la PME sélectionnée a informé la Commission qu’en raison de circonstances organisationnelles et financières, il était objectivement impossible pour cette société de participer à l’enquête en tant que producteur de l’Union retenu dans l’échantillon. Après avoir examiné les arguments présentés dans les observations reçues par Cerame-Unie/FEPF, la Commission a modifié son échantillon provisoire afin d’y inclure une autre PME de manière à conserver un échantillon représentatif. Par conséquent, l’échantillon final ainsi constitué comprenait trois producteurs de l’Union situés dans trois États membres, dont le Portugal et la Roumanie, parmi lesquels une PME, et couvrait tous les principaux types de produits. Cet échantillon représentait [16-21] % de la production totale estimée de l’Union et [35-46] % du volume total estimé des ventes de l’Union du produit similaire sur le marché de l’Union en 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).