(38) À la suite de la constitution de l’échantillon provisoire, la PME sélectionnée a informé la Commission qu’en raison de circonstances organisationnelles et financières, il était objectivement impossible pour cette société de participer à l’enquête en tant que producteur de l’Union retenu dans l’échantillon. Après avoir examiné les arguments présentés dans les observations reçues par Cerame-Unie/FEPF, la Commission a modifié son échantillon provisoire afin d’y inclure une autre PME de manière à conserver un échantillon représentatif. Par conséquent, l’échantillon final ainsi constitué comprenait trois producteurs de l’Union situés dans trois États membres, dont le Portugal et la Roumanie, parmi lesquels une PME, et couvrait tous les principaux types de produits. Cet échantillon représentait [16-21] % de la production totale estimée de l’Union et [35-46] % du volume total estimé des ventes de l’Union du produit similaire sur le marché de l’Union en 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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