Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(42) La Commission européenne n’a reçu aucune réponse de la part d’importateurs indépendants contenant les informations demandées à l’annexe de l’avis d’ouverture dans le délai fixé dans celui-ci. Par conséquent, aucun échantillon d’importateurs indépendants n’a été constitué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).