Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(44) Cent un (101) producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Ces producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré représentaient ensemble environ 21 % des importations totales en provenance de Chine au cours de la PER et environ 8 % de la production et des capacités de production totales en Chine. Après avoir analysé les informations fournies par les producteurs-exportateurs chinois, la Commission a décidé de limiter son enquête à un nombre raisonnable de producteurs-exportateurs en utilisant un échantillon conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Le 8 août 2024, la Commission a sélectionné un échantillon de trois groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume de ventes vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Les trois groupes retenus dans l’échantillon couvraient environ 21 % du volume total des importations en provenance de Chine et environ 8 % de la production totale en Chine au cours de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).