(48) Le seul producteur-exportateur ayant fourni une réponse complète au questionnaire représentait environ [1-2] % du volume total des importations dans l’Union européenne d’articles en céramique pour la table et la cuisine en provenance de la RPC au cours de la PER. Les services de la Commission ont estimé qu’un niveau d’importations aussi bas n’aurait pas fourni suffisamment d’informations pour évaluer le prix à l’exportation et l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen et qu’il ne pouvait pas être considéré comme représentatif des importations totales en provenance de la République populaire de Chine. Compte tenu du niveau insuffisant de coopération, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle pouvait fonder ses conclusions sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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