Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(49) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des producteurs/associations de l’Union suivants:

— SC Apulum SA, Roumanie,

— Ria Stone — Fábrica de Louça de Mesa em Grés, S.A., Portugal,

— Société anonyme 7 (PME, voir considérant 50 ci-dessous),

— Cerame-Unie/FEPF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).