Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(59) Aussi sont-ils considérés comme des produits similaires, au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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