(6) Les taux de droits antidumping individuels actuellement en vigueur sont compris entre 13,1 % et 18,3 %. Tous les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon ayant coopéré dans le cadre de l’enquête ayant donné lieu aux mesures initiales (ci-après l’«enquête initiale») se sont vu imposer un droit de 17,9 % et toutes les autres sociétés sont soumises au taux de droit résiduel de 36,1 % (ci-après les «mesures initiales»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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