(69) Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et prises en considération, le cas échéant. Celles qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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