Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(78) Il était également indiqué dans la demande que la présence de l’État au sein des entreprises lui permettait d’influer sur les prix et les coûts du produit soumis au réexamen. Les requérants ont réitéré les conclusions que la Commission a tirées dans le cadre du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, notamment en ce qui concerne l’ingérence continue de la Chine par l’intermédiaire de l’établissement de cellules du PCC au sein d’entreprises tant publiques que privées. Elles ont fait référence à la présence du PCC dans des sociétés telles que Great Wall Group et Guangdong Sitong, dont des postes de direction étaient occupés par des membres du PCC. En outre, la demande soulignait l’inclusion des matières premières céramiques dans les plans provinciaux tels que le plan global de la province du Jiangxi pour les ressources minérales (2016-2020) et le plan directeur de la province de Guangdong pour les ressources minérales (2021-2025).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).