(8) La demande de réexamen a été présentée le 14 avril 2024 par Cerame-Unie/Fédération européenne des industries de porcelaine et de faïence de table et d’ornementation (ci-après la «FEPF») et une société tchèque isolée (ci-après les «requérants») au nom de l’industrie de l’Union des articles en céramique pour la table et la cuisine au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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