(81) Enfin, la demande soulignait que les coûts salariaux étaient faussés en Chine, et plus particulièrement dans le secteur de la céramique et sur le marché du produit soumis au réexamen. Ces distorsions ont déjà été établies lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures et les requérants n’ont trouvé aucun élément de preuve démontrant que le secteur des articles en céramique pour la table et la cuisine était protégé contre les distorsions des coûts salariaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.