(88) La Commission renvoie les parties intéressées à l’évaluation effectuée aux considérants 17 à 19. Sur cette base, et étant donné que la CCCLA n’a fourni aucun nouvel élément de preuve, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.