(89) Après avoir établi que des distorsions significatives affectaient les prix et/ou les coûts dans le secteur des articles en céramique pour la table et la cuisine chinois, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base des coûts de production et de vente dans un pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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