(93) Le Brésil, la Thaïlande et la Turquie sont tous trois considérés comme des pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays «à revenu intermédiaire-supérieur».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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