(97) Le producteur identifié en Turquie a publié ses récents rapports financiers vérifiés, ce qui n’est pas le cas des entreprises identifiées au Brésil et en Thaïlande. S’ils ne sont pas obligatoires pour ce type d’analyse, les rapports financiers représentent tout de même un avantage, puisqu’ils permettent à la Commission de s’assurer que les chiffres les plus appropriés sont utilisés et que les effets d’éventuels événements extraordinaires sont exclus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
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