Règlement d’exécution (UE) 2025/1981 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1981
Versionacte d'origine du 07/10/2025 (CELEX 32025R1981)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/1981EUR-Lex →

(99) Lors de l’ouverture de la procédure, la CCCLA a fait valoir que le choix de la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce donnerait lieu à des marges de dumping artificiellement gonflées. Elle note que les prix de l’énergie ont augmenté de manière significative en Turquie en 2023, dans une mesure non observée en Chine, ce qui prouverait que les coûts de l’énergie, qui comptent parmi les principaux facteurs de coût, étaient soumis à des chocs économiques majeurs. Cette allégation a été réitérée lors d’une audience à un stade ultérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1981. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).