Version d'origine : acte du 03/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1984
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1984
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1984)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1984EUR-Lex →
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de fils de filaments continus synthétiques en polyamides aliphatiques, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex, et y compris toutes les variantes de fils de nylon ou d’autres polyamides aliphatiques, qu’ils soient texturés titrant en fils simples 50 tex ou moins ou non texturés, simples, doubles, retors ou câblés (ou les variantes de ceux-ci), avec ou sans torsion, relevant actuellement des codes NC 54023100, 54024500, 54025100 et 54026100 et originaires de la République populaire de Chine. Les fils à haute ténacité de polyamide relevant du code NC 54021900 sont exclus de l’enquête.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.