Article considérant 3

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux fils de filaments continus synthétiques en polyamides aliphatiques, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. Le produit soumis à enregistrement englobe toutes les variantes de fils de nylon ou d’autres polyamides aliphatiques, qu’ils soient texturés titrant en fils simples 50 tex ou moins ou non texturés, simples, doubles, retors ou câblés (ou les variantes de ceux-ci), avec ou sans torsion, relevant actuellement des codes NC 54023100, 54024500, 54025100 et 54026100 et originaires de la République populaire de Chine.