Article considérant 11

(11) Dans son dossier, l’Agence a également proposé de fixer la limite de concentration des PFAS dans les mousses anti-incendie à 1 mg/L. Selon l’Agence, cette limite empêcherait toute utilisation intentionnelle de PFAS dans les concentrés de mousse anti-incendie et éviterait la majorité des émissions. En outre, elle a estimé que cette limite de concentration devrait également s’appliquer aux équipements qui auront été utilisés avec des mousses anti-incendie contenant des PFAS, car cette limite pourrait être atteinte par un processus de nettoyage relativement simple.