Règlement (UE) 2025/1988 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1988
RattachementRèglement (UE) 2025/1988
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1988)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/1988EUR-Lex →

(12) Enfin, l’Agence a proposé l’obligation pour les utilisateurs de mousse anti-incendie (sauf dans les extincteurs portatifs) d’élaborer des «plans de gestion des mousses anti-incendie contenant des PFAS» et d’appliquer des mesures de gestion des risques fondées sur les meilleures pratiques afin de leur permettre de continuer à utiliser des mousses contenant des PFAS pendant toute la période de transition applicable.

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