Article considérant 16

(16) Le CER a soutenu la proposition visant à exiger de la part des exploitants qu’ils établissent des plans de gestion spécifiques aux sites. Le CER a également approuvé les conditions relatives à l’élimination, au traitement et à l’étiquetage adéquats des déchets collectés contenant des PFAS. De plus, le CER a souligné la nécessité de veiller à ce que les déchets provenant du nettoyage des équipements de lutte contre l’incendie fassent l’objet d’un traitement adéquat et à ce que le traitement biologique des eaux usées ne soit pas considéré comme un traitement approprié. Le CER a noté que le traitement biologique des eaux usées est la méthode d’élimination la plus courante pour les eaux de ruissellement collectées contenant de la mousse anti-incendie, mais que le traitement n’a qu’une efficacité limitée dans l’élimination des PFAS et que, en outre, l’élimination des boues d’épuration peut également être une source importante de PFAS. En cas d’incinération ou de co-incinération de déchets contenant des PFAS, le CER a indiqué que la température devrait être supérieure à 1 100 degrés Celsius. Toutefois, le CER a également noté que d’autres techniques d’élimination pourraient être mises au point à l’avenir et n’a donc pas proposé de définir davantage le traitement adéquat au-delà des conditions proposées dans le dossier.