Article considérant 19

(19) Le CASE a conclu que d’autres mousses anti-incendie, réalisables d’un point de vue technique et économique et qui ne sont pas à base de fluor, sont disponibles et peuvent être mises en œuvre dans la plupart des secteurs ou utilisations, mais pas dans tous, d’ici à la fin des périodes de transition proposées par l’Agence. En particulier, le CASE a estimé que la disponibilité de solutions de remplacement appropriées n’avait pas encore été pleinement démontrée pour l’utilisation dans les établissements relevant de la directive 2012/18/UE et pour les installations pétrolières et gazières en mer. Afin de garantir le plein développement, l’expérimentation et l’adoption de solutions de remplacement appropriées, le CASE a recommandé des périodes de transition plus longues que celles proposées par l’Agence pour la mise sur le marché d’extincteurs portatifs à mousse résistante aux alcools, pour une utilisation dans le secteur maritime et pour une utilisation dans des installations pétrolières et gazières en mer. Pour l’utilisation d’extincteurs portatifs, le CASE a recommandé une période de transition jusqu’au 31 décembre 2030 plutôt qu’une période de transition de cinq ans comme proposé par l’Agence.