(20) Le CASE a pris note de la condition supplémentaire recommandée par le CER exigeant une température d’incinération minimale de 1 100 degrés Celsius. Toutefois, le CASE n’a pas pu se prononcer sur les coûts associés à cette recommandation, introduisant un élément supplémentaire d’incertitude dans l’évaluation.
Règlement (UE) 2025/1988 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1988
RattachementRèglement (UE) 2025/1988
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1988)
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