(23) Eu égard au dossier et aux avis du CER et du CASE, la Commission considère que la mise sur le marché et l’utilisation de PFAS dans les mousses anti-incendie exposent la santé humaine et l’environnement à un risque inacceptable, qu’il convient d’affronter à l’échelle de l’Union.
Règlement (UE) 2025/1988 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1988
RattachementRèglement (UE) 2025/1988
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025R1988)
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